Décret du 4 février 1999 portant fusion de cinq congrégations et abrogation des titres d'existence légale de quatre d'entre elles

J.O. Numéro 35 du 11 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02180
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Décret du 4 février 1999 portant fusion de cinq congrégations et abrogation des titres d'existence légale de quatre d'entre elles

NOR : INTA9900006D

Par décret en date du 4 février 1999, est approuvée la fusion des congrégations des soeurs de Saint-François-Régis d'Aubenas (Ardèche), des soeurs de Saint-Joseph de Saint-Etienne-de-Lugdarès (Ardèche), des soeurs de Saint-Joseph du Puy-en-Velay (Haute-Loire) et des soeurs de Saint-Joseph de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), avec la congrégation dénommée « Institut des soeurs de Saint-Joseph », sise à Saint-Péray (Ardèche) et légalement reconnue par l'ordonnance royale du 22 février 1829.
Les décrets des 23 décembre 1854, 19 avril 1854, 9 avril 1811 et l'ordonnance royale du 22 avril 1827 ayant autorisé respectivement les congrégations des soeurs de Saint-Joseph de Saint-Etienne-de-Lugdarès (Ardèche), des soeurs de Saint-François-Régis d'Aubenas (Ardèche), des soeurs de Saint-Joseph de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et des soeurs de Saint-Joseph du Puy-en-Velay (Haute-Loire) sont abrogés.